[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″] Réflexe juridique
L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’une personnalité publique ne sont pas constitués en cas de divulgation, par un éditeur de presse People, d’éléments déjà notoires. Un éditeur de presse people est également autorisé à utiliser un style éditorial qui lui est propre, comportant une certaine dose d’exagération afin d’attiser la curiosité de ses lecteurs. En présence d’une atteinte à la vie privée, le préjudice de la « victime » peut aussi être fortement limité en raison de sa complaisance vis-à-vis des médias.[/well]
Sommaire
Vie privée et téléréalité
Une vedette de la télé-réalité et animatrice d’émissions consacrées à la vie des « peoples » a poursuivi un éditeur de presse, pour atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée. L’article, intitulé « gros coup de blues ! », développait sur la situation professionnelle de l’animatrice à la suite de la déprogrammation et de la baisse d’audience de l’émission qu’elle animait, ainsi que la fatigue éprouvée par l’intéressée, son passif amoureux, les accusations de participation à un réseau de prostitution de son compagnon …
Contrôle de proportionnalité et vie privée
Conformément à l’article 9 du Code civil et à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse. De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. Toutefois, la diffusion d’informations anodines ou déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée. Par ailleurs, l’article 10 de la même Convention garantit l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers. La combinaison de ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public d’une part, pour les personnes publiques, aux éléments relevant de la vie officielle et, d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressées ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.
Appréciation in concreto de l’atteinte à la vie privée
En l’espèce, en énonçant la déprogrammation de l’émission animée, la transformation physique de l’animatrice, ainsi que son passif amoureux, et sa relation naissante, l’article n’a fait que rappeler des éléments notoires. En outre, en intitulant l’article « Y : Gros coup de blues ! », l’auteur n’a fait qu’utiliser un style éditorial qui lui est propre, une certaine dose d’exagération étant permise pour attiser la curiosité des lecteurs. L’atteinte à la vie privée n’était donc pas caractérisée sur ces points. En revanche, en énonçant les prétendues difficultés dans la relation qu’elle entretient, l’article divulguait des faits en s’immisçant dans la vie privée de l’intéressée qui, diffusés en dehors de tout sujet d’actualité justifiant l’information du public, n’étaient ni notoires ni anodins.
Impact de la complaisance vis-à-vis des médias
Comme souvent, le préjudice de l’animatrice a été limité en raison de sa complaisance vis-à-vis des médias. En se confiant et en exposant sa vie privée, ses sentiments, et ses transformation physiques depuis de nombreuses années dans les magazines et sur les réseaux sociaux, l’animatrice, professionnelle des médias, a fait preuve d’une extrême complaisance à l’égard de ces derniers, n’ignorant pas qu’elle attisait la curiosité du public et faisait reculer ainsi les limites de sa vie privée (1.000 euros de dommages et intérêts).
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