[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique

En dehors des exceptions légales (domaine public, actualité, acceptation tacite  …), la captation de l’image des anonymes peut donner lieu à condamnation. [/well]

Affaire 20 Minutes

Un article intitulé “Le narguilé serait plus dangereux que la cigarette” a été publié sur le site internet du journal gratuit d’information générale 20 Minutes. Le contenu de l’article indiquait notamment qu’une séance de “chicha” pouvait “être équivalent(e) à fumer 20 à 30 cigarettes”, selon un responsable de l’OMS.  L’article était illustré par une photographie de trois hommes à une terrasse d’un bar parisien, deux d’entre eux en train de fumer le narguilé, la légende indiquant « Des clients fument le narguilé à la terrasse du Dar Diaffa, un bar à chicha situé dans le 12ème arrondissement, Paris ». La même image a été utilisée pour illustrer un autre article relatant que deux jeunes joueurs de football, ayant laissé les cendres de leur narguilé dans leur chambre d’hôtel avant un match, avaient provoqué un début d’incendie.  Les anonymes photographiés ont obtenu la condamnation de 20 Minutes.

Respect du droit à l’image

Conformément à l’article 9 du Code civil et à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse. Elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Cependant, ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; ils peuvent céder devant la liberté d’informer, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression.

Atteinte au droit à l’image

En l’espèce, si l’une des personnes regardait apparemment en direction du photographe, rien ne permettait d’établir un accord implicite de sa part pour la publication de la photo. Si le sujet du premier article traite à l’évidence d’un débat d’intérêt général, les dangers du narguilé, un autre cliché aurait pu être publié pour l’illustrer ou à tout le moins, la personne aurait pu avoir le visage flouté afin de ne pas être identifiable. Le débat d’intérêt général ne justifiait donc pas, en l’espèce, l’utilisation de ce cliché (l’atteinte au droit à l’image était  ainsi caractérisée).

Préjudice limité

Le préjudice a été évalué à 2.000 euros en raison des éléments suivants : le site internet de 20 minutes est d’accès public et bénéficie d’un important lectorat, malgré les démarches réitérées et de son avocat, le cliché a été remis en ligne pour un second article, avec lequel, en outre, il n’était pas strictement corrélé, le cliché et sa légende ne sont restés en ligne que trois semaines pour le premier article.

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