Le droit à la paternité en matière de photographie a vocation à être respecté, même en cas de cession pour une exploitation commerciale et même si le nom du photographe n’a pas été mentionné lors de la première utilisation des photographies.

Une société, en reproduisant les clichés d’un photographe sans mentionner son nom et après avoir opéré, à plusieurs reprises, un recadrage modifiant substantiellement l’aspect de l’œuvre, a nécessairement porté atteinte à son droit moral (4.000 € en réparation de son préjudice).