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Dossier médical > Législation : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

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Dossier médical > Législation : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

[…] un délai d’un an, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le rôle de la médecine scolaire dans la politique de prévention et les conditions de son renforcement pour améliorer le suivi […]

 

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