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LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)
[…] montant de 197 674 € correspondant à l’ajustement, au titre de l’année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie […] montant de 53 654 € correspondant à l’ajustement, au titre de l’année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie […]