[…] . – Service . << Tout navire doit avoir en permanence à bord la dotation et le personnel déterminés en fonction des caractéristiques du voyage, de celles des cargaisons [...]
Dossier médical > Législation : Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
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