Dossier médical > Législation : Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Dossier médical > Législation : Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

[…] Mention de ce spécial est faite au prévu aux articles R. 241-56 et R. 242-22 du présent code ou à l’article 39 du décret no 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation […] Le est communiqué, à la demande du travailleur, au médecin désigné par lui. […]

 


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