Dossier médical > Législation : Décret n°91-883 du 9 septembre 1991 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

7 Nov, 2023

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7 novembre 2023

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Décret n°91-883 du 9 septembre 1991 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

[…] revenus des différentes catégories, les sommes versées par les contribuables mariés à raison des dépenses nécessitées par l’hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure […]

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