Dossier médical > Législation : Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
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Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

[…] Mention de ce doit être faite au ordinaire de médecine du travail prévu à l’article R. 241-56 du code du travail, ou à l’article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé. […] L’ensemble du doit être conservé pendant au moins vingt ans par le service du travail. […]

 


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