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Dossier médical > Législation : Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

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Dossier médical > Législation : Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

[…] Service . […] Tout navire doit avoir en permanence à bord la dotation et le personnel déterminés en fonction des caractéristiques du voyage, de celles des cargaisons transportées ainsi que du nombre […]

 

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