Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

[…] Par dérogation au c du 2° des articles 6 et 6-1 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils , aux conditions d’aptitude physique […] pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, l’enseignant-chercheur dont la situation est examinée par le conseil ministériel ou départemental est […]