Dossier médical > Législation : Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D’HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE.
Dossier médical > Législation : Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D’HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE.

Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D’HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE.

[…] et l’arrêté pris pour son application ou par l’article 32 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du travail en agriculture. […] Le médecin du travail de l’entreprise intervenante communique au médecin du travail de l’entreprise utilisatrice, sur demande de celui-ci, tous éléments du individuel des salariés concernés […]

 


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