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Dossier médical > Législation : Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l’Institut pédagogique national

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Dossier médical > Législation : Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l’Institut pédagogique national
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Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l’Institut pédagogique national

[…] Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes : 1) L’avertissement ; 2) Le blâme avec inscription au ; 3) La mise à pied temporaire, d’une […]

 

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