Dossier médical > Législation : Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique.
Dossier médical > Législation : Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique.

Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique.

[…] Les femmes en couches peuvent bénéficier après six mois de services, et sur production d’un certificat , d’un congé avec plein traitement d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la […]

 


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