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Dossier médical > Législation : Décret n°2006-643 du 31 mai 2006 relatif à l’indemnisation du président du conseil d’administration et du président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel »

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Dossier médical > Législation : Décret n°2006-643 du 31 mai 2006 relatif à l’indemnisation du président du conseil d’administration et du président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel »

Décret n°2006-643 du 31 mai 2006 relatif à l’indemnisation du président du conseil d’administration et du président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel »

[…] Le président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du personnel » (GIP DMP) peut bénéficier d’une indemnité. […]

 

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