Dossier médical > Législation : Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.
Dossier médical > Législation : Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.

Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.

[…] atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d’entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques, […]

 


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