Dossier médical > Législation : Décret n°2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l’application de l’article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Dossier médical > Législation : Décret n°2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l’application de l’article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Décret n°2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l’application de l’article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

[…] données des : – ECG conventionnel, éventuellement associé à l’ECG selon la méthode de Holter ; – écho Doppler cardiaque ; – ECG d’effort, éventuellement couplé à la tomo-scintigraphie. d) Les éléments du […] appartenant à l’intéressé. 2o L’évaluation du handicap résultant de l’atteinte des fonctions cardiaques dépend également d’un certain nombre d’autres facteurs tels que : – l’évolution spontanée […]

 


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