Dossier médical > Législation : Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs prévus à l’article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Dossier médical > Législation : Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs prévus à l’article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs prévus à l’article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

[…] soumis à l’obligation de maintenance, celle des dispositifs soumis au contrôle de qualité interne et la liste des dispositifs soumis au contrôle de qualité externe. « Art. […] La composition du de demande d’agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. « […]

 


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x