[…] Il dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception du pour demander les pièces complémentaires nécessaires. […] d’urgence. « Dans le cas d’un accueil régulier, le médecin donne son avis lors de l’admission d’un enfant, après examen . […]
Dossier médical > Législation : Décret n°2000-762 du 1 août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
S’abonner
Connexion
0 Commentaires
Le plus ancien
