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Dossier médical > Législation : Décret n°2000-341 du 13 avril 2000 relatif à l’autorisation d’exercer la profession d’infirmier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

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Dossier médical > Législation : Décret n°2000-341 du 13 avril 2000 relatif à l’autorisation d’exercer la profession d’infirmier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Décret n°2000-341 du 13 avril 2000 relatif à l’autorisation d’exercer la profession d’infirmier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

[…] . – Il est créé dans le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) un livre IV intitulé : Professions et auxiliaires . […] Dans ce cas, le délai d’instruction est suspendu jusqu’à ce que le soit complet. « Art. […]

 

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