Dossier médical > Législation : Décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route.
Dossier médical > Législation : Décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route.

Décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route.

[…] Cet arrêté détermine en outre les conditions de dépôt, d’instruction des de candidature, le programme de formation, les épreuves et leur organisation. « Ce diplôme porte, le cas échéant, la ou […] Cette aptitude est attestée par un certificat en cours de validité. « Les conditions de délivrance et la périodicité du certificat sont celles fixées à l’article R. 127 du présent code. […]

 


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