Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie

[…] décret, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon ou l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille disposent et entendent continuer à disposer de plus d’un laboratoire de biologie […] Cette demande, qu’il n’y a pas lieu d’assortir d’un de déclaration d’ouverture, est adressée par l’établissement et traitée par le directeur général de l’agence régionale de santé comme il est […]