Dossier médical > Législation : Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l’enfance
Dossier médical > Législation : Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l’enfance

Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l’enfance

[…] des établissements de santé et des des services hospitaliers, comprenant leurs nom de famille, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance et sexe ; b) Des données des personnes […] (PMSI) des établissements de santé et des des services hospitaliers ; – les données portant sur les procédures de cardiologie interventionnelle réalisés pour les personnes participant […]

 


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