Dossier médical > Législation : Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
Dossier médical > Législation : Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

[…] . – Dans tous les cas où une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un professeur, l’administrateur informe l’intéressé de son droit à obtenir la communication de l’intégralité de son […]

 


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