[…] Une copie complète du est remise au militaire au moment où il est radié des cadres ou des contrôles. […] Ce militaire est également informé de ses droits en matière de surveillance postprofessionnelle. […]
Dossier médical > Législation : Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
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