Dossier médical > Législation : Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d’invalidité »
Dossier médical > Législation : Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d’invalidité »

Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d’invalidité »

[…] prénoms ; 3° Sexe ; 4° Date et lieu de naissance ; 5° Nationalité ; 6° Adresse du domicile ; 7° Courriel ; 8° Identifiant défense et identifiant du demandeur ; 9° Numéros de la carte du combattant et du […] ; 22° Avis du médecin du centre d’expertise , de la commission de réforme et de la commission consultative ; 23° Dates d’enregistrement des étapes de la procédure. […]

 


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