[…] . ― Les données administratives et nécessaires à la gestion et à la liquidation des des salariés et anciens salariés de la chambre de commerce et d’industrie de Paris et de leurs ayants […]
Dossier médical > Législation : Décret n° 2012-1482 du 27 décembre 2012 relatif à l’intégration du régime spécial d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès du personnel de la chambre de commerce et d’industrie de Paris dans le régime général de sécurité sociale
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