Dossier médical > Législation : Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l’armement et du contrôle général des armées
Dossier médical > Législation : Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l’armement et du contrôle général des armées

Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l’armement et du contrôle général des armées

[…] administrative responsable du traitement chargés : a) De la gestion des pensions ainsi que des allocations d’invalidité ; b) Des attributions et de la gestion des logements ; c) De la gestion administrative des […] ; d) Du prélèvement pour les mutuelles des cotisations de leurs adhérents relevant du ministère de la défense ; e) Du remboursement des frais engagés en raison de maladies, d’accidents ou de […]

 


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