[…] La surveillance particulière de ces élèves comprend au moins un examen médico-sportif par trimestre. […] Le médecin de la fédération intéressée et le service de santé de l’établissement scolaire sont associés à cette surveillance . […]
Dossier médical > Législation : Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et décrets)
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