Dossier médical > Législation : Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
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Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

[…] Un spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur susceptible d’être exposé à des agents biologiques pathogènes. […] Une mention de ce spécial est faite au prévu aux articles D. 4624-46 et D. 4626-33 du présent code ou à l’article R. 717-27 du code rural. […]

 


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