Dossier médical > Législation : Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et décrets simples)
Dossier médical > Législation : Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et décrets simples)

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et décrets simples)

[…] A cet effet, il concourt en particulier à l’aide urgente telle que définie par l’ article L. 6311-1 du code de la santé publique . […] Le service de santé et de secours assure également la médecine d’aptitude, d’hygiène et de prévention, d’urgence et de soins au profit du personnel militaire de la brigade. […]

 


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