[…] Le ministre de la santé et de la sécurité sociale consultera, si nécessaire, le comité national d’experts pour les questions relatives aux accidents créant un risque radiologique pour la population […]
Dossier médical > Législation : Décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le commissariat à l’énergie atomique d’un réacteur expérimental dénommé Orphée sur le site nucléaire de Saclay (Essonne)
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