Dossier médical > Législation : Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles
Dossier médical > Législation : Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

[…] Le chef d’organisme remet un exemplaire de la FEN individuelle signée à l’agent concerné, un exemplaire est adressé au service de médecine de prévention chargé du suivi de l’agent qui en archive […] une copie dans son et l’original de cette FEN individuelle est versé au administratif de l’agent au titre des informations à détenir au point I (14°) de l’annexe du décret du 18 […]

 


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