[…] Pour l’application du cinquième alinéa de l’ article 7 de l’ordonnance susvisée , les laboratoires de biologie font la déclaration prévue à l’article 2 du présent arrêté au plus tard au terme […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l’accréditation des lignes de portée des examens de biologie
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