Dossier médical > Législation : Arrêté du 8 avril 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle
Dossier médical > Législation : Arrêté du 8 avril 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle

Arrêté du 8 avril 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle

[…] 1° Les traitements relatifs à la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents du ministère ; 2° Le traitement mis en œuvre par le service de santé des armées aux fins de gestion du […] des militaires ; 3° Le traitement mis en œuvre par le service du commissariat des armées aux fins de gestion des missions et déplacements des personnels. […]

 


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