Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser

[…] Tout candidat à l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser constitue un de demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser. […] normalisées ; ― un spécimen de la signature du demandeur ; ― une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, pour les étrangers toute pièce en tenant lieu) ; ― un certificat […]

 


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