Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé)
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé)

Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé)

[…] Autre local disponible pour les soins . « L’autre local disponible pour les soins devrait être conforme à une norme jugée acceptable par l’administration (***). « (***) Se reporter à la […] circulaire MSC/Circ.1129, intitulée « Directives sur l’établissement de programmes relatifs aux installations et à l’hygiène applicables aux navires à passagers. […]

 


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