Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’archivage des des patients et des administratifs de l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’archivage des des patients et des administratifs de l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne

Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’archivage des des patients et des administratifs de l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne

[…] au ministère de la défense, à l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Archivage » mis en œuvre par le service d’information […] et dont la finalité est la gestion de l’archivage des des patients et des administratifs de l’hôpital. […]

 


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