Arrêté du 6 mai 1999 fixant la composition du accompagnant la demande d’engagement dans la procédure d’accréditation prévu à l’article R. 710-6-2 du code de la santé publique

[…] . – Le est accompagné des pièces justificatives suivantes : – les statuts de l’organisme gestionnaire de l’établissement de santé ; – l’organigramme de l’établissement ; – le plan masse de l’établissement […] Sont annexés à cette note les différents documents d’orientation à caractère et social qui s’y rapportent ; – le ou les documents ayant fait l’objet de l’avis de la conférence relatif […]