Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

[…] Article 12-1-1 T – Signalétique destinée aux personnes porteuses de dispositifs Les entités qui utilisent un portique de détection de métaux sont chargées de mettre en place la signalétique destinée […] aux personnes porteuses de dispositifs implantés. […]

 


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