Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d’agrément des centres de formation au diplôme d’Etat de psychomotricien
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d’agrément des centres de formation au diplôme d’Etat de psychomotricien

Arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d’agrément des centres de formation au diplôme d’Etat de psychomotricien

[…] Le personnel attaché de l’institut de formation est soumis à une surveillance conformément aux textes en vigueur applicables aux établissements d’enseignement. […]

 


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