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Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance à la procréation et de diagnostic prénatal

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Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance à la procréation et de diagnostic prénatal

Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance à la procréation et de diagnostic prénatal

[…] Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d’assistance à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe. (annexe non reproduite). […]

 

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