Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 juin 2021 portant habilitation du service de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
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Arrêté du 29 juin 2021 portant habilitation du service de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours

[…] En application des dispositions de l’article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise habilite le service de […] Les certificats de compétences sont délivrés par la service de la présidence de la République, conformément aux dispositions figurant dans les annexes de l’arrêtés du 24 juillet 2007 modifié. […]

 


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