Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d’agrément des centres militaires métropolitains d’expertise du personnel navigant et des commissions militaires d’outre-mer d’examen du personnel navigant pour effectuer les visites d’aptitude du personnel navigant de l’aviation civile
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d’agrément des centres militaires métropolitains d’expertise du personnel navigant et des commissions militaires d’outre-mer d’examen du personnel navigant pour effectuer les visites d’aptitude du personnel navigant de l’aviation civile

Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d’agrément des centres militaires métropolitains d’expertise du personnel navigant et des commissions militaires d’outre-mer d’examen du personnel navigant pour effectuer les visites d’aptitude du personnel navigant de l’aviation civile

[…] vis-à-vis du personnel navigant de l’aviation civile des dispositions de nature à permettre un fonctionnement distinct, notamment pour ce qui concerne : a) Le respect des normes d’aptitude des visites […] ; b) La mise à jour des et leur confidentialité. […]

 


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