Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 mars 1979 FIXANT LA COMPOSITION DES DE DECLARATION DE CREATION, DE DEMANDE D’APPROBATION DE COMPETENCE ET DE DEMANDE D’AGREMENT DES SERVICES DU TRAVAIL.
Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 mars 1979 FIXANT LA COMPOSITION DES DE DECLARATION DE CREATION, DE DEMANDE D’APPROBATION DE COMPETENCE ET DE DEMANDE D’AGREMENT DES SERVICES DU TRAVAIL.

Arrêté du 28 mars 1979 FIXANT LA COMPOSITION DES DE DECLARATION DE CREATION, DE DEMANDE D’APPROBATION DE COMPETENCE ET DE DEMANDE D’AGREMENT DES SERVICES DU TRAVAIL.

[…] Le prévu à l’article R. 241-21 accompagnant la demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un secteur est composé des éléments suivants : 1. […] Le nombre de médecins du travail à affecter ou affectés au secteur ; 4. Les conditions d’organisation et de fonctionnement du secteur ; 5. […]

 


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