Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

[…] II. – Les informations relatives au droit des patients 1° Le dispositif mis en œuvre pour favoriser l’accès des patients à leur ; 2° Le dispositif mis en œuvre pour garantir la conservation […] des ; 3° Les modalités de constitution et le contenu du garantissant la traçabilité des informations, en application du troisième alinéa de l’article D. 6323-5, afin […]

 


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x