Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d’obtention et programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d’obtention et programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier

Arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d’obtention et programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier

[…] Les de candidature doivent être déposés un mois au moins avant la date de l’examen au direction départementale des territoires et de la mer désigné à l’article 2 du présent arrêté. […] Un certificat d’aptitude délivré depuis moins de trois mois par le médecin des gens de mer établissant que l’intéressé remplit les conditions d’aptitude définies à l’article 7 du présent […]

 


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