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Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 avril 1990 portant modification de l’arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

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Dossier médical > Législation : Arrêté du 27 avril 1990 portant modification de l’arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Arrêté du 27 avril 1990 portant modification de l’arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

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