Dossier médical > Législation : Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dans les écoles d’architecture
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Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dans les écoles d’architecture

[…] , intitulé, montant trimestriel (calculé) de la bourse, domiciliation banque de l’élève, RIB ou RIP, nombre de trimestres déjà payés ; – droits d’inscription perçus : sécurité sociale (avec numéro de […] et centre de paiement ou code de non-cotisant), mutuelle (avec nom et code du tarif), visite , affranchissement, droits supplémentaires ; – situation économique des parents (chef de famille) : […]

 


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