Connexion

Inscription

Dossier médical > Législation : Arrêté du 25 janvier 1967 PRIS POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 65-1 ET 100-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L’AIDE SOCIALE RELATIFS A L’ADOPTION DES PUPILLES DE L’ETAT ET AU CONTROLE DES OEUVRES ET INTERMEDIAIRES D’ADOPTION.

·

·

, ,
LegalPlanet > Santé | Médecine > Réglementation > Santé / Médecine > Dossier médical > Législation : Arrêté du 25 janvier 1967 PRIS POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 65-1 ET 100-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L’AIDE SOCIALE RELATIFS A L’ADOPTION DES PUPILLES DE L’ETAT ET AU CONTROLE DES OEUVRES ET INTERMEDIAIRES D’ADOPTION.

Dossier médical > Législation : Arrêté du 25 janvier 1967 PRIS POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 65-1 ET 100-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L’AIDE SOCIALE RELATIFS A L’ADOPTION DES PUPILLES DE L’ETAT ET AU CONTROLE DES OEUVRES ET INTERMEDIAIRES D’ADOPTION.

Arrêté du 25 janvier 1967 PRIS POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 65-1 ET 100-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L’AIDE SOCIALE RELATIFS A L’ADOPTION DES PUPILLES DE L’ETAT ET AU CONTROLE DES OEUVRES ET INTERMEDIAIRES D’ADOPTION.

[…] le certificat prévu par l’article 5 du décret n° 67-45 du 12 janvier 1967 est établi autant que possible par un pédiatre qualifié. […]

 

0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x